ECURIES DE L'ORTENBOURG
REGLEMENT
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité et la direction de Monsieur Constant LOOS.

Pour assurer sa tâche, il peut désigner et disposer d’instructeurs, d’enseignants, de personnel d’écurie et/ou de personnel administratif placés sous son autorité. 
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
a) Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les pratiquants doivent observer obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
 
b) En tout lieu et en toutes circonstances, les pratiquants sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres intervenants. 

c) Tout pratiquant ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation conformément à l’article 5 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses pratiquants ou son personnel n’est admise. 
ARTICLE 3 : SECURITE DES INSTALLATIONS
a) Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer dans les installations bâties, ni dans celles exclusivement réservées à la pratique de l’activité équestre (manège, carrière, cross, etc..).

b) Les vélos, scooters, vélomoteurs et motos doivent être stationnés sur le parking.

c) Le parking est exclusivement réservé aux véhicules mécaniques et/ou à moteurs, les chevaux ne sont donc pas autorisés à y pénétrer ou à y stationner.
 
d) Aucun ballon, ni comportement risquant d’effrayer les chevaux, n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

e) La circulation dans et autour de l’établissement équestre se fait exclusivement à pied, que ce soit avec ou sans cheval. 

f) L’établissement est un site d’accueil du public. A ce titre, il est interdit d’y fumer : un endroit à proximité du parking est réservé à cet usage.

g) L’ouverture et la pénétration dans les lieux où séjournent les équidés (box, prés des poulinières, prés des chevaux en pâture, etc.…) sont interdits sauf autorisation de Monsieur Constant Loos.

h) L’accès aux bâtis privés est strictement interdit à toute personne non autorisée (logement privés, prés des chevaux de propriétaires, près des poulinières, prés des poulains, etc.…). Il en va de même des endroits réservés à l’usage exclusif des intervenants du site (atelier, réserve alimentaire des chevaux, etc...).

i) Après l’utilisation des installations (manège, carrière, rond de longe, douche, aire de pansage, allées de circulation, etc.…), les pratiquants veilleront à laisser l’endroit dans le même état de propreté qu’ils l’ont trouvé et exempt de tout matériel (Les crottins sont ramassés, les effets personnels rangés, les chandeliers et barres remis à l’endroit prévu). 

j) L’utilisation des installations restent prioritaire d’accès par les personnels d'encadrement du poney club. 
ARTICLE 4 : SECURITE DES PERSONNES
a) Les pratiquants, visiteurs et accompagnateurs de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval ou accéder aux installations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation.

b) Pour les pratiquants, le port du casque est obligatoire, il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

c) En outre pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la vareuse aux couleurs du club. De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités. 

d) Les règles de sécurités telles que définies par Monsieur Constant LOOS doivent être scrupuleusement respectées lors de l’abord d’un équidé. 
ARTICLE 5 : RECLAMATIONS
Toute personne désireuse de présenter une réclamation qu’elle estime motivée et justifiée concernant le club, son personnel et/ou ses installations peut s’opérer de l’une des manières suivantes :

a) Il peut s’adresser directement à Monsieur Constant LOOS ;
b) Il peut adresser, par écrit, sa réclamation de façon anonyme ou non.
 
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies, à l’exception d’un écrit anonyme, recevra une réponse dans un délai maximum de 2 jours. 
ARTICLE 6 : ASSURANCES
a) Les pratiquants sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement équestre. Il leur appartient de prendre connaissance auprès de Monsieur Constant LOOS de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées. 

b) Tout pratiquant d’une activité équestre sur le site doit détenir sa licence fédérale pour l’année en cours. 

c) Aucun pratiquant et/ou propriétaire ne peut participer aux activités de l’établissement ou bénéficier de l’utilisation des infrastructures s’il n’a pas acquitté sa cotisation pour l’année en cours.  

d) La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par l’inobservation dudit règlement intérieur. 
ARTICLE 7 : REPRISES - LECONS - PRISE EN CHARGE DES MINEURS
Le tarif des reprises et le montant de la cotisation sont fixés chaque année pour l’année en cours, soit à l’heure, soit au forfait. 

Le montant de la licence est fixé par la fédération Française d’équitation.
 
Les leçons retenues et non décommandées 48 heures à l’avance restent dues.
 
Le nombre de participants à chaque reprise est déterminé par les enseignants et nul ne peut y déroger.

Le niveau des reprises s’adresse aux pratiquants titulaires du diplôme fédéral correspondant (exemple pour les reprises galop 2/3 : seuls les titulaires du Galop 2 et 3 sont autorisés à participer). L’inscription volontaire d’un non-titulaire du galop correspondant se verra, et ce pour des raisons de sécurité, refuser la monte à cheval.  

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit ½ heure avant la reprise et ½ heure après la reprise. En dehors de la reprise achetée, les mineurs sont sous la responsabilité d'un parent ou du tuteur légal. 
ARTICLE 8 : PROPRIETAIRE DE CHEVAUX
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. 

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement. 

Il est entendu que le propriétaire renonce à son recours contre l’établissement dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre. 

Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol concernant le matériel de sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement ; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition. 
ARTICLE 9 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un pratiquant et/ou propriétaire et en particulier toute inobservation du règlement intérieur expose celui-ci qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

1. La mise à pied prononcée par Monsieur Constant LOOS pour une durée ne pouvant excéder 1 mois. Le pratiquant et/ou propriétaire qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant au club ni utiliser les terrains d’évolution, manège et carrière. 

2. L’exclusion temporaire ou suspension prononcée par Monsieur Constant LOOS pour une durée ne pouvant excéder 3 mois. Le pratiquant et/ou propriétaire qui est exclu temporairement n’a plus accès aux installations et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer aux activités publiques ou privées

3. L’exclusion définitive, prononcée par Monsieur Constant LOOS avec une application immédiate pour les pratiquants non propriétaire, et après un délai d’1 mois pour les propriétaires et leur équidé respectif.
ARTICLE 10 : APPLICATION
En signant leur cotisation à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
 
Ce présent règlement intérieur est remis à chaque nouveau cotisant et afficher dans l’espace prévu à cet effet.